News

Contributions d'alpage

Lundi 5 Septembre 2016

Lundi 5 Septembre 2016

Attention à placer les bêtes en estivage sans intermédiaire

Pour toucher la nouvelle contribution d’alpage prévue par la PA 2014-2017, les détenteurs d’animaux doivent veiller à conduire leurs bêtes directement à l’alpage, au risque d’être fortement pénalisés en 2015. Pour 2014, le mal est fait...

Les contributions d’alpage, introduites dans la PA 2014-2017, encouragent les éleveurs à estiver leurs animaux. La contribution de 370 fr. par pâquier normal (PN) est octroyée à la dernière exploitation avant l’exploitation d’estivage, quelle que soit la durée de détention! Ainsi, le simple passage des animaux sur une autre exploitation à l’année avant l’estivage empêche le véritable détenteur des animaux de bénéficier de cette contribution. Dans ce cas, l’animal ne compte plus dans la charge minimale et réduit de surcroît le droit aux contributions SST et SRPA de son exploitation d’origine durant l’absence liée à l’estivage, au profit de l’exploitation «intermédiaire».

Pour le calcul des contributions d’alpage et d’estivage, la référence fixée est l’année précédente, en l’occurrence 2013 (du 1.05.2013 au 30.04.2014). Ainsi, il est possible que des détenteurs d’animaux estivés ne touchent pas de contributions d’alpage en 2014 pour les raisons évoquées plus haut. En présence de ce problème après vérification des historiques BDTA, un dialogue entre l’exploitation de base et l’exploitation d’estivage doit avoir lieu rapidement pour en tenir compte dans les modalités d’estivage.

Ayant identifié ce problème, la Chambre jurassienne d’agriculture (CJA) a pris contact avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) pour trouver une solution. Quoi qu’il en soit et pour la saison à venir, il convient pour chaque détenteur d’animaux de se prémunir du risque de se voir exclure des contributions d’alpage 2015 et des autres conséquences négatives (SST-SRPA, charge minimale). A cet égard, il y a lieu de veiller à conduire directement les animaux en estivage, de manière à ce qu’aucun intermédiaire ne notifie les animaux via un numéro Agate de base. La signature d’une convention d’estivage est vivement conseillée. Par ailleurs, en début d’estivage, il importe de vérifier que les animaux n’aient pas été notifiés par une autre exploitation dans l’intervalle. Le numéro d’entrée en estivage doit être celui de l’exploitation du réel détenteur de l’animal.

En présence de pâturages communaux et lorsque le détenteur doit passer par un ayant-droit, nous recommandons de s’entendre avec la commune et l’ayant-droit pour que les animaux soient directement notifiés par l’exploitation d’estivage. Là aussi, une convention d’estivage est recommandée. En tous les cas, les tarifs d’estivage doivent être adaptés en fonction de la situation.

Derniers articles