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Contrôles protection des eaux

Dès 2020, les cantons mettent en place des contrôles des bases légales fédérales en matière de protection des eaux.

Les bases légales ne sont pas nouvelles mais leur contrôle sera ainsi harmonisé entre les cantons.

13 points de contrôles seront vérifiés sur les exploitations. Les contrôles seront visuels et auront lieu dans le cadre des contrôles de base. Six points concernent les constructions rurales, cinq sont sur le thème des produitsphytosanitaires, engrais et diesel et deux sur les apports diffus vers l’eau dans les parcelles.

Pour connaître les points à respecter, nous vous invitons à parcourir les documents ci-dessous.


Image: agridea


Liens utiles

Protection des eaux en agriculture suis-je bien préparé ? (brochure Agridea)

Manuel de la CCE 1.1 Protection des eaux et constructions ruralesManuel de la CCE 1.1 Protection des eaux et constructions rurales

Manuel de la CCE 1.2 Protection des eaux – produits phytosanitaires (PPh), engrais, diesel et autres substances et liquides de nature à polluer les eaux

Manuel de la CCE 1.3 Protection des eaux – apports diffus d’éléments fertilisants et de PPh

Liste des éléments à contrôler – Protection des eaux sur les exploitations agricoles dans le cadre des contrôles de base selon l’OCCEA

Concept contrôles en matière de protection des eaux – marche à suivre