Lois fédérales et cantonales
Vous trouverez ici quelques liens sur les lois agricoles fédérales et cantonales :
- Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)
- Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)
- Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
- Loi sur le développement rural
- Décret sur le développement rural
- Décret sur l’élevage
- Loi sur la protection de la nature et du paysage
