Thèmes

Qualité du paysage

Instrument introduit avec la Politique agricole 2014-2017, la contribution à la qualité du paysage repose sur des projets régionaux.

Le canton du Jura en compte trois, à savoir Franches-Montagnes/Clos-du-Doubs, District de Delémont et Ajoie.

Pour les contributions qualité du paysage liées à l’estivage, il appartient à l'exploitant du pâturage (commune ou syndicat) d'en faire la demande afin de pouvoir bénéficier des contributions également pour ces surfaces-là.

Les terres cultivées en France en trafic rural de frontière ne touchent pas de contributions qualité du paysage. Il est cependant tenu compte des terres cultivées en France pour le calcul du nombre de cultures mais seules les terres sur sol suisse donnent droit à la contribution.

En cas de question relative aux projets paysage, veuillez-vous adresser à la FRI, Luc Scherrer, T 032 420 74 20.



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