Thèmes

Ristourne sur les carburants

Les agriculteurs ont droit au remboursement de l'impôt sur les huiles minérales. Cette ristourne sur les carburants se calcule en fonction de la surface.

Il vous est possible de vérifier si le montant qui vous est reversé est correct via le tableur suivant:

Entrez les données de votre exploitation dans les cases de couleur verte. Le calcul se fait ensuite automatiquement. Ne modifiez pas les chiffres dans les cases rouges.

Calcul à titre indicatif, sans engagement de la part de la CJA.

Si les résultats obtenus sont différents de ce qui vous a effectivement été versé, veuillez vous adresser à la section Remboursements et contrôles d'entreprises de la Direction générale des douanes au tél. 058 462 65 47. Les données seront alors vérifiées. Des erreurs ne sont pas exclues dans les recensements, notamment avec la BDTA. En cas de sous-remboursement, il vous est possible de faire recours moyennant le respect du délai qui vous a été notifié par courrier.

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