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Swissness et terres en zone frontière

Vendredi 29 Mai 2015

Vendredi 29 Mai 2015

La chambre jurassienne d’agriculture se félicite de la décision du Conseil fédéral du 2 septembre 2015 concernant le dossier Swissness. L'entrée en vigueur de la protection de la dénomination suisse est décidée pour le 1er janvier 2017, malgré les pressions de certains milieux réclamant un report en raison des difficultés liées au franc fort. La CJA est d'avis que ce sont justement les difficultés liées au franc fort et à la concurrence étrangère qui imposent une mise en application rapide, pour un positionnement clair de la production suisse vis-à-vis du consommateur.

La CJA se réjouit que le lait, les produits laitiers, ainsi que les produits naturels non transformés portant la croix suisse doivent contenir l’intégralité des matières premières de provenance de notre pays, et non pas seulement à 80% comme pour le reste des denrées alimentaires. A noter que la législation Swissness prévoit néanmoins plusieurs dérogations à la provenance suisse (modulation en fonction du taux d’autoapprovisionnement, produits naturels non disponibles, pénurie temporaire, produits naturels destinés à un usage précis), selon la décision des Chambres fédérales au niveau de la loi.

Terres en zone frontière

La CJA se réjouit en particulier d’avoir obtenu la reconnaissance comme provenance suisse de la production de toutes les terres exploitées en trafic rural de frontière avant le 1er janvier 2014. Les exploitations suisses actives sur France ne seront donc pas pénalisées. Le Conseil fédéral a donc reconnu la spécificité des exploitations qui vivent depuis des générations avec la frontière qui les traverse.

Le projet en consultation ne prenait en compte que les terres exploitées par tradition, soit 1000 hectares exploités par des agriculteurs jurassiens (5000 ha au niveau suisse), et aurait laissé sur le carreau les 1500 ha supplémentaires exploités en trafic rural de frontière par près de 80 familles paysannes jurassiennes. Au niveau suisse, les 6000 ha concernés (1% de la surface agricole utile) se seraient vus menacés en raison d’un traitement différencié pour l’écoulement de la production, par rapport aux terres par tradition.

La CJA relève en particulier le rôle clé de l’Union suisse des paysans ainsi que des conseillers aux Etats Anne Seydoux et Claude Hêche qui ont permis de relayer avec succès, au plus haut niveau de l’Etat, les spécificités jurassiennes et des autres régions frontières.

Il est réjouissant de constater qu’une problématique marginale sur le plan suisse, mais essentielle pour les régions et les exploitations concernées, ait été finalement prise en compte.

Pour rappel, tout exploitant suisse ou étranger, éloigné de maximum 10 km de la frontière, peut être autorisé à exploiter des terres éloignées de maximum 10 km, de l’autre côté de la frontière, avec un point de passage défini. Le rayon d’exploitation est donc limité. La production issue des terres en trafic rural de frontière peut être importée sans taxe douanière tout en faisant l’objet d’une surveillance très stricte. Le trafic rural de frontière se fonde sur des bases historiques et fait d’ailleurs l’objet de conventions internationales.

Emmission RTS 12h30 du 27 mai 2015 "Menace sur le label Swissness pour 6000 ha en zone frontière"

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