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Sécheresse: importation de maïs

Mardi 8 Septembre 2015

Mardi 8 Septembre 2015

Mise à jour 17 septembre 2015

Les conséquences de la sécheresse en Suisse mais plus particulièrement sur l’Arc jurassien, imposent des dispositions particulières. En plus des mesures prises jusqu’ici, les exploitations pourront bénéficier de facilités d’importation pour le maïs ensilage, entre le 15 septembre et le 31 octobre 2015.

Les démarches entreprises en ce sens par la Chambre jurassienne d’agriculture, et relayées par l’USP ainsi que par les Ministres Juillard et Probst, ont été suivies par l’Office fédéral de l’agriculture. Les taxes prohibitives imposées au maïs rendaient l’importation d’ensilage tout simplement impossible sans cet ajustement qui, par ailleurs, pressait au vu de l’imminence des récoltes de maïs.

Les taxes qui prévaudront entre le 15 septembre et le 31 octobre 2015 seront comparables à celles appliquées au foin, compte tenu de la teneur en matière sèche. L’adaptation faite met donc ni plus ni moins les importations de maïs ensilage sur un pied d’égalité par rapport aux importations de foin.

Les disponibilités suffisantes en maïs de l’autre côté de la frontière intéressent des agriculteurs de la région qui cherchent à combler leur manque de fourrage dû à la sécheresse. Il est cependant bien clair que les producteurs doivent au préalable faire le calcul de l’opportunité d’acheter du fourrage ou de réduire leur cheptel.

La CJA demande aux agriculteurs qui souhaitent importer du maïs ensilage de respecter scrupuleusement les directives de la douane. Il faut s'attendre à des contrôles de cette dernière.

Michel Darbellay, directeur CJA


Communiqué de presse de l’OFAG (7.09.2015)

Facilitation de l’importation du maïs servant à l’alimentation des animaux

La forte sécheresse qui a sévi ces dernières semaines dans différentes régions de Suisse a entraîné une diminution des récoltes de fourrage. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a donc décidé de réduire à titre exceptionnel la production douanière pour faciliter l’acquisition de fourrage aux personnes concernées. Il sera ainsi provisoirement possible d’importer en Suisse à un taux de droit de douane réduit de 2 fr./100 kg (brut) du maïs servant à l’alimentation des animaux, frais ou ensilé, avec une teneur en matière sèche maximale de 60 %. Cette dérogation sera valable du 15 septembre au 31 octobre 2015.

Alors que les conditions climatiques avaient été favorables à la croissance de la végétation au printemps, la sécheresse et les températures élevées qui ont frappé diverses régions ont eu des répercussions négatives sur les récoltes de maïs. L’amélioration de l’alimentation hydrique des cultures touchées de ces dernières semaines ne permettra de compenser que partiellement les pertes avant la récolte de maïs d’ensilage qui va bientôt commencer.

Le DEFR a décidé, à la demande de l’Union Suisse des Paysans (USP), de réduire provisoirement les droits de douane (droit de douane et contribution au fond de garantie) applicables au maïs servant à l’alimentation des animaux, frais ou ensilé, avec une teneur en matière sèche maximale de 60 %. Ainsi, des droits de douane de 2 fr./100 kg (brut) seront valables du 15 septembre au 31 octobre 2015 (numéro du tarif douanier 2308.0050). Les exploitations d’élevage concernées auront ainsi la possibilité de se procurer du maïs ensilé et de constituer des réserves raisonnables pour l’affouragement d’hiver.

Les importations doivent être déclarées en bonne et due forme à un bureau de douane (www.ezv.admin.ch -> Infos pour entreprises -> Déclarer des marchandises -> Importation en Suisse -> Déclaration de marchandises). L’importation de ces marchandises nécessite par ailleurs un permis général d’importation délivré par réservesuisse, l’organisation chargée des réserves obligatoires, Schwanengasse 5-7, 3001 Berne, tél. 031 328 72 72. Les demandes peuvent être téléchargées depuis le site (www.reservesuisse.ch -> Marchandises).

Permis d’importation général de réservesuisse

http://www.reservesuisse.ch/index.php?id=1124&L=1&...

Renseignements auprès de réservesuisse : tél. 031 328 72 72


Conditions imposées par la douane suisse

Conditions du Bureau de douane de Boncourt-Delle-Autoroute pour le passage par des bureaux de douane non occupés :

Autorisation valable UNIQUEMENT pour du maïs pendant la période du 15.9. au 31.10.2015.
Dédouanement préalable du maïs par informatique auprès du bureau de douane de Boncourt-Delle Autoroute (sauf pour passage par Moulin neuf-Kiffis >> bureau Allschwil), avec paiement des redevances (possible au plus tôt la veille de l’importation). Si plusieurs importations sont réparties sur plusieurs jours, une déclaration journalière est exigée. La déclaration doit être présentée pendant les heures d’ouverture du bureau de douane (lu – ve 07.00 – 17.30 heures).
Indication du lieu et de l’heure de passage.
Passage par une route douanière non occupée obligatoire (Goumois, La Motte, Le Chauffour, Damvant, Fahy, Bure, Boncourt-Delle Autoroute, Beurnevésin II (Pfetterhouse), Miécourt, Lucelle et Kiffis-Moulin neuf).
Passage avec des convois agricoles ou des camions immatriculés en Suisse ou équipés d’un appareil de saisie RPLP Emotach.
Ne pas oublier pas le permis de « Réserve suisse » pour pouvoir importer.
Une taxe de 20 fr. sera prélevée par la douane, par jour et par déclaration.

Contact auprès de la douane de Boncourt : M. Philippe Riche : tél. 058 483 24 13.


Conditions imposées par la douane française
(passage par des postes frontières non occupés des départements du Doubs 25 et du Territoire de Belfort 90. Depuis le Haut-Rhin 68, seuls les passages par Beurnevésin II Pfetterhouse, Courtavon-Miécourt, Lucelle et Kiffis-Moulin neuf sont autorisés)

En raison du caractère non sensible des marchandises transportées (maïs ensilage) et de l’intérêt légitime que le parcours sollicité représente, autorisation est donnée d’emprunter les points frontières non gardés, lors de l’exportation de France, sous réserve du respect des dispositions suivantes :

autorisation accordée uniquement pour du maïs durant la période du 15 septembre au 31 octobre 2015
établissement d’une déclaration d’exportation par jour et par exportateur, par un déclarant (liste ci-dessous, également pour les passages depuis le 68). Le récapitulatif journalier devra être saisi de manière électronique dans le téléservice Delta. Cette déclaration devra être établie pendant les heures d’ouverture du bureau de douane de Delle-Boncourt autoroute (importations entre 8 et 12h et entre 13h30 et 17h30) et au bureau d'Allschwil pour le passage par Moulin neuf-Kiffis.
il ne peut être dérogé aux règles de remplissage des déclarations en douane. Ainsi, l’ensemble des rubriques obligatoires de la déclaration en douane devront être renseignées, notamment la masse.(estimation m3 de chargement x densité = masse)
c’est à l’entreprise ou à un professionnel du dédouanement d’établir le classement tarifaire des marchandises, l’exportateur demeurant seul responsable vis-à-vis du service des douanes.
s’agissant du justificatif fiscal d’exportation, à défaut de visa en frontière par le service des douanes, l’exportateur (du point de vue français) devra détenir une preuve alternative, par exemple la copie de la déclaration d’importation effectuée en Suisse.
cette autorisation n’est valable que pour les passages par les points frontières situés dans le ressort de la Direction des douanes de Franche-Comté ainsi que pour les seuls points de passage de Beurnevésin II Pfetterhouse, Courtavon-Miécourt, Lucelle et Kiffis-Moulin neuf pour le Haut-Rhin).

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