Lundi 19 Décembre 2016
Lundi 19 Décembre 2016
La délimitation des espaces cours d’eau exigée par la Confédération passe en premier lieu par la détermination des largeurs naturelles qui diffèrent des largeurs actuelles.
L’espace cours d’eau sera ensuite calculé sur la largeur naturelle selon l’article 41 de l’Ordonnance fédérale sur les eaux. Afin de présenter la méthodologie et l’avancement du dossier, la CJA organise deux séances d’informations pour les exploitants riverains de cours d’eaux :