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Prise de position de la CJA sur la Loi chocolatière

Mercredi 18 Janvier 2017

Mercredi 18 Janvier 2017

La consultation sur l’alternative à la Loi chocolatière s’est terminée le 20 janvier. En raison de la fin programmée des subventions directes à l’exportation, dictée par l’OMC, la Confédération propose nouvellement de distribuer les moyens via l’introduction d’une supplément laitier (3 ct par kg sur l’ensemble de la production laitière) et sous la forme d’un supplément de 2,9 fr. par 100 kg de céréales panifiables.

A l’instar des autres organisations professionnelles, la CJA appelle la Confédération à rehausser les moyens alloués à la Loi chocolatière, à hauteur de 94 millions de fr. par an au lieu des 67,9 millions de francs prévus par le Conseil fédéral. La force du franc justifie pleinement cette requête. La CJA se montre cependant sceptique à l’égard d’une politique d’arrosoir comme suite à la Loi chocolatière, surtout lorsqu’il s’agit de soutenir à l’exportation du lait déjà peu payé. L’absence de solution serait en revanche néfaste pour les producteurs. En effet, 11% de la farine panifiable et 6% de la production laitière bénéficiaient, jusqu’ici, des soutiens de la Loi chocolatière qui consiste à gommer les désavantages concurrentiels en compensant le niveau élevé des prix par rapport à l’étranger.

Toujours par rapport au projet de la Confédération, la CJA rejette fermement toute simplification en matière de trafic de perfectionnement actif qui rimerait avec un affaiblissement de la protection douanière. Enfin, la CJA ne voit pas la raison de mêler le supplément pour le lait transformé en fromage et le nouveau supplément laitier. La Confédération prévoit en effet de distribuer le supplément laitier à l’ensemble de la production, en déduisant ce dernier du supplément pour le lait transformé en fromage. Cela ne changera rien aux montants alloués mais la CJA craint que l’alternative à la Loi chocolatière affaiblisse, à terme, le supplément pour le lait transformé en fromage.

Avec la nouvelle donne, des mesures de droit privé, internes aux filières, devront permettre de réencaisser les moyens accordés par la Confédération pour stabiliser le marché. La filière laitière, par l’intermédiaire de l’IP-Lait, s’est récemment entendue sur une solution satisfaisante de réencaissement, via deux fonds, l’un pour soutenir les exportations en compensant le prix de la matière première, l’autre pour réguler le réguler les stocks de beurre via l’exportation. De son côté, la filière céréalière dispose déjà d’une base de réencaissement éprouvée.

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