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Plan directeur cantonal

Vendredi 23 Novembre 2018

Vendredi 23 Novembre 2018

Le Parlement jurassien a récemment adopté la révision du plan directeur cantonal.

Les nouvelles dispositions vont globalement dans le sens d’une meilleure protection des terres cultivées avec le principe d’une meilleure densification du bâti.

Le Parlement a décidé d’exiger des indices minimaux d’utilisation pour l’ensemble des zones à bâtir, y compris donc pour les zones d’activités qui en étaient jusqu’ici dépourvues. Pour les zones d’activités d’intérêt cantonal (ZAIC), les indices d’utilisation devront être d’au moins 0.6 (600 m2 de surface de plancher par rapport à 1000 m2 de parcelle). AgriJura défendait un indice supérieur, de 0.8, pour ces ZAIC du fait qu’elles ne feront pas l’objet d’une compensation obligatoire des surfaces d’assolement (SDA) touchées. Aujourd’hui, relevons que les indices les plus élevés dans les zones d’activités, là où ils existent, sont de seulement 0.4.

Question stationnement, le plan directeur cantonal introduit l’obligation d’intégrer les places de stationnement aux bâtiments, à partir d’une surface de parking dépassant 1800 m2. Cette variante médiane a été préférée à celle souhaitée par AgriJura (1600 m2) et à celle du GVT (2000 m2). Compte tenu du fait que le stationnement représente un gaspillage de terrain pur et simple, imposer un cadre à ce niveau représente donc un élément majeur à souligner.

Les dispositions du plan directeur étant des minimums, il est toujours possible que les communes adoptent des dispositions plus contraignantes dans la révision de leur plan d’aménagement local.


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