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Notifications d'estivage

Lundi 14 Mai 2018

Lundi 14 Mai 2018

Suite à des échanges avec l’OFAG et l’OSAV et en collaboration avec le Service de l’économie rurale (ECR), AgriJura a obtenu une adaptation des notifications d’estivage mais cela uniquement pour les pâturages avec des droits d’estivage liés à la surface de l’exploitation. La situation des pâturages communautaires est en effet spéciale puisque les mouvements sont fréquents et les soins aux animaux sont faits par le détenteur alors que les notifications administratives sont du ressort du responsable du pâturage. Le risque d’erreurs d’historiques BDTA (chevauchement de dates) est connu. Ces notifications multiples engendrent par ailleurs des complications administratives, par exemple pour les notifications de naissance, et la cohabitation des statuts estivage et pendulaires au sein d’un même troupeau.

Dans ce contexte, ECR a adapté les prescriptions en élargissant le recours au statut de pendulaire, sauf pour les bovins de moins de 365 jours. Si les animaux quittent le pâturage d'estivage pour plus de 24 h, l'agriculteur doit impérativement mettre fin au trafic pendulaire par un "stop pendulaire" sous peine de sanctions. En aucun cas les animaux notifiés en pendulaire ne doivent paître sur les pâturages de l'exploitation de base. Il faut s’attendre à des contrôles. Pour tout changement au niveau du statut pendulaire (début ou fin), l'agriculteur doit informer le responsable du pâturage d'estivage. Ces adaptations impliquent donc de la discipline et de la rigueur, sous peine de sanctions financières voire de revenir à une application stricte du statut pendulaire. Prescriptions sous www.jura.ch/ecr.

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