News

Modifications d'ordonnances PA 2014-2017

Mardi 10 Novembre 2015

Mardi 10 Novembre 2015

Parmi les principaux changements :

  • Les exploitations qui ont une activité agricole de base d’au moins 0,8 UMOS peuvent dorénavant avoir droit à un supplément de 0,4 UMOS au maximum pour des activités proches de l’agriculture. Un supplément de 0,05 UMOS est accordé pour chaque tranche de 10 000 francs de prestation brute issue d’activités proches de l’agriculture.
  • Jusqu’à présent, un supplément UMOS était accordé pour la préparation, le stockage et la vente des produits issus de la propre production, conformément à l’auto-déclaration du temps de travail investi. Ce supplément est maintenant fixé sur la base de la prestation brute et il peut également être valable pour les produits agricoles achetés.
  • Les unités de main-d’oeuvre standard (UMOS) servent à mesurer la taille de l’exploitation. Les différents facteurs UMOS sont adaptés sur la base du progrès technique réalisé depuis 2004. Les unités de travail annuel sur lesquelles se fonde la détermination des facteurs UMOS passent ainsi de 2800 à 2600 heures.
  • Baisse de 10 % des contributions du niveau de qualité I et compensation en conséquence dans le cadre du niveau de qualité II. Ne sont pas soumis à cette réduction les types de biodiversité dans les grandes cultures et ceux pour lesquels la contribution serait inférieure à la contribution de base pour la sécurité de l’approvisionnement (prairies peu intensives, pâturages extensifs, pâturages boisés et prairies riveraines d’un cours d’eau).
  • Limitation des contributions à la biodiversité pour les surfaces du niveau de qualité I à un maximum de 50 % de la surface donnant droit aux contributions pour chaque exploitation. Pour les surfaces du niveau de qualité II, les contributions pour les niveaux de qualité I et II sont octroyées sans limitation.
  • Réduction de la charge de travail minimale pour l’octroi de paiements directs de 0,25 à 0,2 UMOS par exploitation, en raison de la modification des coefficients UMOS dans l’ordonnance sur la terminologie agricole.
  • Les forfaits pouvant être accordés au titre de l’aide initiale destinée aux jeunes agriculteurs sont augmentés de 10 000 francs par palier d’UMOS afin de tenir compte des effets de l’évolution des facteurs UMOS au développement technique.

Aperçu du train d’ordonnances agricoles Automne 2015
Lien sur le site de l’OFAG

Derniers articles