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Photovoltaïque: proposition d'une RU pour tous

Vendredi 12 Mai 2017

Vendredi 12 Mai 2017

La consultation sur le 1er paquet d’ordonnances relatives à la Stratégie énergétique 2050, s’est terminée le 8 mai. La suite de la RPC représentait l’une des principaux points de la consultation. Les installations actuellement prises à la RPC ne subiront pas de changement.

Malgré l’augmentation du supplément réseau de 1,5 à un maximum de 2,3 ct, les moyens resteront limités et ne pourront résorber l’entier de la liste d’attente actuelle.

Traiter tous les projets sur un pied d'égalité

Concernant le photovoltaïque, la consultation prévoit deux catégories, à savoir les installations de moins de 100 kW (env. 700 m2) qui devraient se contenter exclusivement de la rétribution unique (RU) et celle de plus de 100kW qui pourraient choisir, pour une partie d’entre elles seulement, entre la rétribution de l’injection et la RU. D’importantes disparités se créeraient entre ces deux traitements, dénonce la CJA. De surcroît, selon le texte en consultation, la rétribution de l’injection prévoit des tarifs inférieurs de 20% aux tarifs actuels de la RPC.

Afin de traiter tous les producteurs photovoltaïques sur un pied d’égalité et d’éviter que les moyens soient mobilisés par les très grosses installations photovoltaïques, la CJA demande à ce que seule la rétribution unique soit désormais proposée et ce, quelle que soit la puissance de l’installation. De plus, la CJA demande à ce que la rétribution unique soit allouée en priorité aux installations déjà réalisées.

Alternative aux variantes proposées

La proposition de la CJA est donc une variante alternative aux deux variantes (A et B) mises en consultation par la Confédération. La variante A donnerait la priorité aux installations déjà construites et d’une puissance de plus de 100 kW. Avec cette variante, toutes les installations ne pourront être prises en compte, notamment au-delà de fin 2014. Les installations réalisées après 2014 resteront donc sur le carreau et devront se rabattre sur la RU. La CJA pourrait admettre cette variante si le seuil de 100 KW était abaissé à 80 kW.

La variante B réduirait la liste d’attente en fonction de la date d’annonce à Swissgrid (comme jusqu’à présent). Selon l’OFEN, cette variante ne permettrait qu’à une centaine d’installations de participer au système de rétribution de l’injection. Une majorité d’installations en service et sur liste d’attente devrait ainsi se passer de RPC alors que des projets simplement annoncés pourront se réaliser.

Pour le photovoltaïque, du fait des moyens très restreints, les deux variantes en consultation créeront des frustrations, surtout chez les producteurs qui ont déjà investi mais aussi pour tous les projets qui se verront refuser le système de rétribution de l’injection. De plus, l’une ou l’autre de ces deux variantes mobilisera d’importants moyens pour peu de projets qui se verront alors favorisés par rapport aux autres.

Avec la proposition conséquente de la CJA, les moyens à disposition permettront de traiter davantage de demandes, y compris de nouvelles installations et éviteront des traitements différents entre les projets photovoltaïques. Par ailleurs, l’administration du système serait bien plus simple et efficace en termes de gestion et de coûts. Pour les autres types d’énergie, le système de rétribution de l’injection n’est pas remis en cause.


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