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Fonds métiers du cheval

Vendredi 21 Octobre 2016

Vendredi 21 Octobre 2016

Les éleveurs ont reçu ces derniers jours un rappel de l'OrTra Cheval pour répondre au formulaire d'auto-déclaration.

Les éleveurs ne disposant pas d'infrastructures et ne devant cocher que les cases "entreprise agricole", "détention d'équidés" et "élevage d'équidés" ou simplement "pas de service avec des équidés" peuvent pour leur part déjà renvoyer le formulaire sans être ensuite assujetties au fonds.

Pour les autres cas, le différend opposant l'OrTra Cheval à la FSFM, la FJEC et la CJA n'étant toujours pas réglé, il est conseillé d'attendre avant de renvoyer le formulaire, malgré le délai fixé au 31 octobre par l'OrTra Cheval. Une information sera faite le moment venu par la FSFM.

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