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Fonds de formation métiers du cheval

Vendredi 5 Août 2016

Vendredi 5 Août 2016

05.08.2016 – Les détenteurs de chevaux ont reçu ces derniers jours un nouveau courrier de l’OrTra cheval, accompagné d’un formulaire d’auto-déclaration. La CJA et la FJEC recommandent de ne pas y répondre pour le moment.

L’assujettissement à ce fonds n’est encore pas clair et la CJA conteste la manière de procéder de l’OrTra cheval.

De nombreux points restent opaques et l’information donnée par courrier aux éleveurs, accompagnant le formulaire d’auto-déclaration, s’avère encore et toujours très lacunaire. Même le tableau « régularisation », censé expliquer qui est soumis et qui ne l’est pas, ne permet pas d’apporter toute la lumière sur ce dossier.

Par courrier adressé ce jour à l’OrTra cheval (voir ci-dessous), la CJA et la FJEC ont demandé des clarifications aux nombreuses interrogations et la tenue rapide d’une rencontre entre l’OrTra cheval et la Fédération suisse du Franches-Montagnes pour régler le différend. La CJA et la FJEC exigent l’accord de l’ensemble de la filière et des instances d’AgriAliForm sur les modalités d’assujettissement au fonds avant un nouvel envoi aux éleveurs. Une information détaillée via la presse agricole et une notice explicative se révèlent par ailleurs indispensables.

D’ici à ce que toute la lumière soit faite dans ce dossier et que la FSFM donne son aval, la CJA et la FJEC donnent comme mot d’ordre aux éleveurs de ne pas répondre au formulaire d’auto-déclaration tant que les divergences ne sont pas réglées. En revanche, une fois que les modalités seront précisées et adoptées par la filière, nous les encouragerons à y répondre.

Pour rappel, la cotisation au fonds cheval prévoit un montant de base de 250 fr. par exploitation + 10 fr. par équidé, soumis à la force obligatoire octroyée par le Conseil fédéral. Lorsque la détention de chevaux ne dépasse pas l’activité agricole et d’élevage, la CJA et la FJEC estiment que les exploitations n’ont pas à cotiser à l’OrTra cheval du fait qu’elles cotisent déjà au fonds de formation professionnelle AgriAliForm, à raison de 30 fr. par année.

La CJA et la FJEC espèrent qu’un terrain d’entente soit rapidement trouvé afin de régulariser ce différend.


Chambre jurassienne d’agriculture
Fédération jurassienne d’élevage chevalin

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