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Contingents de viande: faites valoir vos droits

Vendredi 11 Juillet 2014

Vendredi 11 Juillet 2014

L’attribution de 40% des contingents tarifaires de viande en lien avec les abattages indigènes de bovins, ovins, caprins et équidés peut concerner directement certains producteurs. Pour ces derniers, l’enjeu n’est pas d’importer de la viande mais de tirer profit de leurs droits d’importation, comme cela se pratique dans la filière. Cela peut se faire en négociant son droit d’importation par exemple avec son acheteur de bétail.

Un récent courrier de la part d’Agate adressé aux « bénéficiaires de la cession » explique la démarche pour faire valoir son droit aux contingents d’importation. Lorsqu’elles n’en font pas elles-mêmes la demande, les entreprises d’abattage peuvent indiquer le numéro Agate du fournisseur comme bénéficiaire de la cession. C’est en général le cas quand l’animal abattu est repris (vente directe). D’où le courrier adressé aux bénéficiaires de la cession.

Pour prétendre à l’attribution de contingent tarifaire de viande, le requérant doit disposer d’un permis général d’importation (PGI) (infos complémentaires sur le site de l'OFAG). Il s’agit d’un simple enregistrement unique auprès de l’OFAG via un formulaire ad hoc, sans frais. Ensuite, dans Agate, le menu « Contingents tarifaires de viande » doit être activé dans votre profil BDTA sous « Exploitation » > « Ouvrir la fonctionnalité Importation de viande ». Dans le menu « Contingents tarifaires de viande », procédez alors à la demande des parts de contingent en indiquant l’espèce ainsi que votre numéro de PGI (attribué par l’OFAG), pour les notifications d’abattage qui vous ont été attribuées.

Une attribution de contingent vous sera notifiée par la suite. Vous pourrez alors négocier votre part de contingent avec un marchand de bétail. La priorité est de notifier vos demandes d’ici au 31 août afin de vous garantir les parts auxquelles vous pouvez prétendre. Informations auprès du Helpdesk d’Agate au 0848 222 400.

Valeur estimée des contingents

  • Bovins : 40-50 fr. / animal
  • Moutons : 20-25 fr. / animal
  • Chèvres : 3- 6 fr. par animal

Informations complémentaires

Importation et contingents viande et animaux de boucherie (OFAG)

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