Lundi 23 Avril 2018
Lundi 23 Avril 2018
Les troupeaux allaitants ou en présence d’un taureau, en particulier, génèrent certains risques lorsque le pâturage est traversé par un chemin. Au vu du nombre de randonneurs, les accidents impliquant des bovins sont relativement peu fréquents. Mais tout accident prétérite tant l’image de la profession que la région elle-même. Par conséquent, l’essor de l’élevage allaitant impose de considérer ces risques avec la plus grande attention et de prendre les mesures qui s’imposent.
Empêcher l’accès aux pâturages n’est pas la solution puisque le Code civil stipule clairement que chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui. Question responsabilité, le Code des obligations spécifie que « en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire ». Le Code civil prévoit néanmoins que l’éleveur ne peut être tenu pour responsable si l’animal a été excité par un tiers ou un animal appartenant à autrui.
Pour s’éviter des ennuis, le détenteur des animaux doit donc prendre les mesures de prudence pour diminuer les risques, selon les consignes établies par le Service de prévention des accidents dans l’agriculture, Vache Mère Suisse et Suisse Rando (www.bul.ch/fr/fachthemen-fr/sentiers-pedestres.html)
Les panneaux d’avertissement sont devenus la règle mais ne suffisent pas à eux seuls. Pour un maximum d’efficacité, ils ne sont à installer qu’en présence des animaux dans le pâturage. Par ailleurs, le dialogue avec les personnes en charge des sentiers pédestres est utile dans la recherche de solutions. Dans certaines situations, la déviation voire le cloisonnement d’un chemin pourrait être envisagé alors que dans certains autres cas, seule la mise en garde des promeneurs et l’exclusion d’animaux connus pour être agressifs, est réaliste. Notons encore que la vérification de l’assurance RC de l’exploitation est vivement recommandée.
Pour plus de renseignements et conseils sur le terrain: Service de prévention des accidents dans l’agriculture SPAA 021 557 99 18 ou Jurarando : Vincent Gigandet, chef technique, 079 215 34 07 ou vincent.gigandet@jurarando.ch.
Lien utile: https://www.bul.ch/fr/fachthemen-fr/sentiers-pedes...