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Chevaux : c’est à la frontière que le bât blesse

Vendredi 22 Août 2014

Vendredi 22 Août 2014

L’élevage chevalin suisse, et en particulier le Franches-Montagnes, souffre de la concurrence étrangère. Cet état de fait n’est pas nouveau. Pendant ce temps, la rentabilité au plus mal, conjuguée à des contraintes toujours plus exigeantes et à un timide soutien étatique, incite nombre d’éleveurs à lâcher la bride. La tendance est connue avec une baisse des naissances de 40% ces quinze dernières années sur le plan suisse, atteignant ainsi un niveau particulièrement critique pour l’avenir de l’unique race chevaline indigène.

L’inégalité de traitement par rapport à l’étranger est éclatante avec des taxes d’exportation, TVA comprise, atteignant jusqu’à 40% du prix du cheval exporté. A eux-seuls, les droits de douane vers l’UE totalisent 11,5% du prix du cheval, soit près de 700 fr. pour un Franches-Montagnes. A défaut d’obtenir une réduction des taxes européennes, un rehaussement de la taxe douanière suisse est nécessaire pour instaurer une égalité de traitement. Invoquant les accords OMC, comment l’OFAG peut-il prétendre ne pas pouvoir agir sur le tarif douanier alors que la taxe douanière pour les chevaux dans l’UE dépasse de cinq fois, voire davantage, la taxe de 120 fr. pratiquée en Suisse ?

Malgré une menace claire sur l’avenir de la race Franches-Montagnes, Berne n’a pour l’heure pas apporté les mesures suffisantes pour redynamiser l’élevage chevalin indigène. Pour rappel, la proposition visant à lier la moitié des contingents d’importation aux achats de chevaux indigènes a échoué au Parlement, sous la pression des importateurs de chevaux. Aujourd’hui, de manière aussi surprenante qu’intéressante, ce sont ces mêmes importateurs qui demandent un changement du système en vigueur. Le système du lévrier, avec des contingents attribués dans l’ordre des dédouannement, est aujourd’hui remis en question par les importateurs, se plaignant de devoir non pas payer 120 fr. par cheval mais 3834 fr. une fois le contingent épuisé dans le courant de l’année.

La proposition demande de mettre aux enchères 1000 contingents et de conserver le solde selon le système actuel. Cela permettrait à quiconque de miser les contingents en adjudication et de les faire valoir quel que soit le moment de l’année. La proposition n’est pas sotte. En revanche, les importateurs l’appuient uniquement en soulignant les recettes supplémentaires estimées à 300’000 fr. par an pour la Confédération. Or, ces recettes ne doivent pas être noyées dans la caisse fédérale mais profiter à la promotion de l’élevage suisse. Sous cette condition, la proposition des importateurs semble négociable, en plus de l’abaissement de l’inscription Agate de 40 à 20 fr. pour les poulains indigènes.

Si importateurs et éleveurs plaident chacun pour un changement de système, l’OFAG doit y répondre et profiter au passage de renforcer, enfin, le soutien à l’élevage suisse. Il en a les moyens, sans que cela ne coûte un seul centime à l’Etat.

Michel Darbellay, directeur CJA

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