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Arrêt TF poulailler

Mercredi 30 Août 2017

Mercredi 30 Août 2017

Le Tribunal fédéral a donné raison à un agriculteur de Bonfol quant à la construction d’un poulailler. Cette décision fera jurisprudence pour d’autres situation du genre en zone agricole. Il s’agit donc d’un arrêt très attendu puisqu’il sera déterminant non seulement pour d’autres projets de poulaillers mais pour d’autres bâtiments d’élevage ou hangars agricoles, par exemple. Pro Natura estimait que le projet devait faire l’objet d’une planification spéciale, ce que le TF a rejeté, estimant que le poulailler est conforme à l’affectation de la zone agricole et considéré comme développement interne de l’exploitation, sur la base des éléments étayés dans le permis de construire. La question du mitage du paysage est elle aussi relativisée par le TF qui estime qu’« on ne saurait ériger en obstacle absolu le seul fait que la construction porte atteinte à la séparation du bâti et du non-bâti, ceci étant inévitablement le cas » vu la seul possibilité qui s’offrait en termes d’emplacement par l’exploitant. De même, l’opposition de Pro Natura concernant l’emprise sur les surfaces d’assolement (SDA) n’est pas retenue par le TF « vu l’absence de véritable alternative sur d’autres parcelles de l’exploitant » et compte tenu qu’« il se révélerait ainsi disproportionné d’interdire complétement que la construction conforme à la zone soit érigée en zone agricole ». Enfin, sur la notion de « nécessité », Pro Natura échoue également, le TF estimant que la possibilité de construire de nouveaux bâtiments doit être réservée aux domaines agricoles rentables et dont le maintien semble assuré à long terme. La nécessité se rapporte donc à la subsistance à long terme pour éviter que des autorisations ne doivent délivrées pour des installations dont l’exploitation est déjà fragile.

La CJA, qui s’est impliquée dans ce dossier depuis les débuts, salue l’engagement de l’agriculteur dans cette procédure de portée nationale. Cette décision clarifie des points importants pour des constructions en zone agricole.

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