Obligation d'annoncer

COVID-19: Obligation d'annoncer les postes vacants temporairement suspendue

26.03.2020 - Pour ce qui a trait à l’obligation de communiquer les postes vacants,cette obligation ainsi que les tâches et obligations dévolues aux employeurs et aux services publics de l’emploi en la matière sont supprimées à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l’agriculture ou de la logistique.

Source: admin.ch


L'obligation d'annoncer en agriculture

Avant d'engager du personnel, tous les postes de manœuvres agricoles (arboriculture et culture maraîchère, viticulture, élevage d’animaux, grandes cultures, etc.) doivent être annoncés.­­

Tous les postes à repourvoir dans ce domaine doivent d’abord être annoncés à l’ORP, qui compare alors l’offre d’emploi au profil des demandeurs d’emploi et dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour proposer des candidats aux employeurs concernés. Les personnes inscrites à l’ORP peuvent aussi postuler directement. Le responsable d’exploitation doit examiner toutes les candidatures et donner un feedback à l’ORP. Cinq jours ouvrables doivent s’écouler, à compter de la confirmation qu’un poste a été saisi dans le système des ORP, avant que l’offre d’emploi puisse être publiée ou le poste repourvu d’une autre manière (pour les détails, voir la fiche et les directives à ce propos).

Les postes pour une durée de travail ne dépasse pas 14 jours civils ne sont pas soumis à l’obligation d’annonce. Font également exception les postes pourvus par des personnes déjà employées par la même entreprise depuis au moins six mois ; ceci concerne également les apprentis embauchés à la suite de leur apprentissage. L’engagement du conjoint ou de personnes apparentées jusqu’au premier degré (en ligne directe) est également exempté de cette obligation.

A noter que l’engagement de main-d’œuvre agricole qualifiée, comme un agriculteur CFC, ne requiert pas l’obligation d’annoncer pour autant que l’offre d’emploi et le contrat mentionne le titre exact « agriculteur CFC », par exemple.


Liens utiles

Page spécifique d'Agrimpuls sur l'obligation d'annoncer

Feuille d'information (pour l'agriculture) 01.01.2020

Plateforme pour annoncer en ligne travail.swiss

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