L'obligation d'annoncer en agriculture
Avant d'engager du personnel, tous les postes de manœuvres agricoles (arboriculture et culture maraîchère, viticulture, élevage d’animaux, grandes cultures, etc.) doivent être annoncés.
Tous les postes à repourvoir dans ce domaine doivent d’abord être annoncés à l’ORP, qui compare alors l’offre d’emploi au profil des demandeurs d’emploi et dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour proposer des candidats aux employeurs concernés. Les personnes inscrites à l’ORP peuvent aussi postuler directement. Le responsable d’exploitation doit examiner toutes les candidatures et donner un feedback à l’ORP. Cinq jours ouvrables doivent s’écouler, à compter de la confirmation qu’un poste a été saisi dans le système des ORP, avant que l’offre d’emploi puisse être publiée ou le poste repourvu d’une autre manière (pour les détails, voir la fiche et les directives à ce propos).
Les postes pour une durée de travail ne dépasse pas 14 jours civils ne sont pas soumis à l’obligation d’annonce. Font également exception les postes pourvus par des personnes déjà employées par la même entreprise depuis au moins six mois ; ceci concerne également les apprentis embauchés à la suite de leur apprentissage. L’engagement du conjoint ou de personnes apparentées jusqu’au premier degré (en ligne directe) est également exempté de cette obligation.
A noter que l’engagement de main-d’œuvre agricole qualifiée, comme un agriculteur CFC, ne requiert pas l’obligation d’annoncer pour autant que l’offre d’emploi et le contrat mentionne le titre exact « agriculteur CFC », par exemple.
Liens utiles
Page spécifique d'Agrimpuls sur l'obligation d'annoncer
Feuille d'information (pour l'agriculture) 01.01.2020
Plateforme pour annoncer en ligne travail.swiss
