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Dès le 1er janvier 2024, l'agriculture n'est plus soumise à l'annonce des postes vacants. En effet, la catégorie "auxiliaires/employés agricoles" n'est plus soumise, jusqu'à nouvel avis.

Procédure en cas d'obligation d'annoncer

L'obligation d'annoncer en agriculture

Avant d'engager du personnel, tous les postes de manœuvres agricoles (arboriculture et culture maraîchère, viticulture, élevage d’animaux, grandes cultures, etc.) doivent être annoncés.­­

Tous les postes à repourvoir dans ce domaine doivent d’abord être annoncés à l’ORP, qui compare alors l’offre d’emploi au profil des demandeurs d’emploi et dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour proposer des candidats aux employeurs concernés. Les personnes inscrites à l’ORP peuvent aussi postuler directement. Le responsable d’exploitation doit examiner toutes les candidatures et donner un feedback à l’ORP. Cinq jours ouvrables doivent s’écouler, à compter de la confirmation qu’un poste a été saisi dans le système des ORP, avant que l’offre d’emploi puisse être publiée ou le poste repourvu d’une autre manière (pour les détails, voir la fiche et les directives à ce propos).

Les postes pour une durée de travail ne dépasse pas 14 jours civils ne sont pas soumis à l’obligation d’annonce. Font également exception les postes pourvus par des personnes déjà employées par la même entreprise depuis au moins six mois ; ceci concerne également les apprentis embauchés à la suite de leur apprentissage. L’engagement du conjoint ou de personnes apparentées jusqu’au premier degré (en ligne directe) est également exempté de cette obligation.

A noter que l’engagement de main-d’œuvre agricole qualifiée, comme un agriculteur CFC, ne requiert pas l’obligation d’annoncer pour autant que l’offre d’emploi et le contrat mentionne le titre exact « agriculteur CFC », par exemple.

Liens utiles

Page spécifique d'Agrimpuls sur l'obligation d'annoncer

Feuille d'information (pour l'agriculture) 01.01.2020

Plateforme pour annoncer en ligne travail.swiss