Les exigences de la législation sur la protection des animaux doivent être respectées par tous les détenteurs d'animaux. Pour les agriculteurs, c'est l'une des conditions de base qu'ils doivent remplir pour avoir droit aux paiements directs. La participation aux programmes éthologiques de la Confédération SST ( Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux) et SRPA (Sorties régulières en plein air) est par contre facultative. Chaque agriculteur peut choisir pour quelles catégories d'animaux il participe à l'un ou aux deux de ces programmes.
Exigences
Auparavant, les exigences étaient fixées dans l'ordonnance sur les programmes éthologiques. Depuis le 1er janvier 2014, les exigences sont incluses dans l'Ordonnance sur les paiements directs.
Informations complémentaires
Liens et documents utiles
- Journal des sorties.pdf
- Fiche technique résumée SST SRPA Volaille.pdf
- Fiche technique résumée SST SRPA Equidés et autres.pdf
- Besoin_surface_Contribution mise au pâturage et Standard_Version1.1_f.xlsx
- Fiche d'information Agridéa production bovine.pdf
- Extrait OPD 2023 SST_SRPA et MaP.pdf
- Fiche technique résumée SST SRPA MaP Bovins.pdf
- Fiche technique résumée SST SRPA Porcs.pdf